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Connaissez-vous la clause de survie?

Mis à jour : 22 janv. 2019

En cette semaine du salon international de l'auto de Montréal ou les véhicules de luxe sont à l'honneur et ou la puissance est le mot d'ordre, on ne peut passer sous silence les risques inhérents de décès multiples ou subséquents imputés aux accidents de la route.



La clause de survie est une clause généralement intégrée au testament qui stipule que le bénéficiaire doit survivre une période de temps spécifique, généralement admis à 30 jours, avant d'avoir droit à la succession.

La clause de survie a autant d'avantages fiscal, légal que personnel


Nous reprenons l'exemple de Carmela Guerriero rédigé d'une main de maître pour mettre en contexte la clause de survie et illustrer son importance est le suivant:


Anne et Charles, ont eu un accident de voiture la semaine dernière. Charles est mort sur les lieux. Anne est décédée 17 jours plus tard, à l’hôpital. Charles a une fille, Marguerite, et Anne a un fils, Pascal. Le couple n’a pas d’enfant ensemble.


Le testament de Charles dit qu’il souhaite que le reliquat de sa succession soit payé ou transféré à sa conjointe Anne. Toujours selon son testament, si Anne décédait avant lui, alors le reliquat irait à Marguerite, sa fille.


Le testament d’Anne disait la même chose pour le reliquat : qu’il soit payé ou transféré à son conjoint, Charles.  Et si Charles décédait avant elle, alors le testament exigeait que le reliquat soit transféré à son fils, Pascal.


Alors, comment les successions d’Anne et Charles seront-elles distribuées? C’est simple : la succession de Charles sera transférée à Anne. Et la succession d’Anne, qui comprendra tous ses actifs ainsi que ceux qu’elle reçoit de la succession de Charles, sera transférée à Pascal. C’est donc un peu injustement et par maladresse que Marguerite, la fille de Charles, sera exclue de la succession de son père.


Ce scénario n’est fort probablement pas ce que Charles et Anne avaient envisagé lorsqu’ils ont préparé leur testament. - Tiré de l'article de Carmela Guerriero, intitulé « la clause de survie est essentiel pour éviter un dénouement non désiré » et paru dans le journal Les Affaires



"Non seulement cette étape supplémentaire ralentit le transfert des avoirs, mais elle complexifie la gestion de la succession, multiplie les frais d'homologation et expose les biens aux créanciers des deux époux."


Tiré des conseils Sonnet : https://www.sunnet.sunlife.com/files/advisor/french/PDF/advisor_notes_legal_Common_disaster_confusion.pdf


En somme, en rédigeant votre testament, vous prenez la peine de choisir qui héritera de votre patrimoine et dans quelle proportion pour contrer les règles de dévolution légale. Cependant, en l'absence de clause de survie, votre testament peu s'avérer inefficace et se conclure sur une note que vous auriez souhaité évité.


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